Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
www.directpcw.com
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site www.directpcw.com exploité par PCW.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
PCW se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Identité de la société
PARFUM COSMETIC WORLD (PCW)
45 Boulevard Marcel Pagnol
Parc Aromagrasse
06130 Grasse – France
SIREN : 337 530 372
SIRET du siège : 337 530 372 00057
RCS Grasse : 337 530 372
TVA intracommunautaire : FR77 337 530 372
Capital social : 250 000 €
Contact : directpcw@pcwfrance.com
3. Produits et utilisation
Les produits proposés à la vente sont des matières premières destinées principalement aux professionnels de la parfumerie, de la formulation et aux activités connexes. Lorsque la fiche produit indique « usage professionnel uniquement », le produit est réservé à un usage professionnel.
Les produits ne constituent pas des produits finis et doivent être manipulés par des personnes disposant des connaissances appropriées. Le client est seul responsable de leur utilisation, stockage et manipulation, ainsi que du respect des réglementations applicables et des recommandations de l’International Fragrance Association (IFRA), lorsqu’elles s’appliquent.
PCW ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits.
4. Accès au site
Le client est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires pour accéder au site.
Les coûts liés à l’accès à Internet restent à sa charge.
PCW ne garantit pas un accès continu, sécurisé ou sans erreur au site.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande ou communiqués séparément selon la nature des produits, leur poids ou leur classification réglementaire.
PCW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Informations produits
Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont fournis à titre indicatif.
Malgré le soin apporté, des variations peuvent intervenir, notamment en raison de modifications fournisseurs.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins.
7. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
PCW se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de non-paiement, d’erreur manifeste ou de litige antérieur.
Les enregistrements informatiques constituent une preuve valable des transactions.
8. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via des systèmes de chiffrement.
PCW se réserve le droit de demander des justificatifs d’identité ou de suspendre toute commande en cas de doute sur la transaction.
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les produits hors précommande, le délai indicatif de livraison est de 2 à 15 jours ouvrés.
Ce délai ne s’applique pas aux précommandes. Pour une précommande, le délai spécifique de préparation indiqué sur la fiche produit est actuellement estimé à environ 4 semaines ; le délai de transport s’ajoute à ce délai.
Des retards peuvent survenir en raison de contraintes logistiques, douanières ou de force majeure.
Pour les livraisons hors Union européenne, le client est responsable des droits de douane, taxes et formalités locales.
Certains produits peuvent être classés comme marchandises dangereuses, impliquant des restrictions de transport, des coûts supplémentaires ou des délais plus longs.
10. Problèmes de livraison
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur) doit être signalée dans un délai de 48 heures avec des éléments justificatifs.
11. Retours
En dehors du droit légal de rétractation, les retours commerciaux peuvent être acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve de l’accord préalable de PCW. Les produits doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Ces conditions de retour commercial ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficie un consommateur, notamment son droit légal de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à PCW ou disposition légale contraire.
12. Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation applicable.
L’ouverture d’un produit ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Une exception ne s’applique que si le produit relève effectivement d’un cas prévu par la loi, notamment pour un bien descellé après livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, et si les conditions légales applicables sont réunies.
Lorsque le droit de rétractation reste applicable, le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
13. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
PCW n’étant pas le fabricant de l’ensemble des produits, sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
14. Responsabilité
PCW ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou mauvaise utilisation des produits.
Aucune clause ne limite la responsabilité dans les cas où la loi l’interdit.
15. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de PCW jusqu’au paiement complet du prix.
16. Force majeure
PCW ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations (grèves, catastrophes naturelles, interruptions de transport ou de réseau).
17. Protection des données (RGPD)
PCW collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes.
Ces données incluent notamment l’identité, les coordonnées et les informations de commande.
Elles sont utilisées pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
Le client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité.
Toute demande peut être adressée à directpcw@pcwfrance.com.
18. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.
Le client peut gérer ses préférences via son navigateur ou les paramètres de cookies du site.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de Grasse, France, sauf dispositions légales contraires.